J.O. 22 du 27 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (rectificatif)

NOR : SOCX0400145Z


Rectificatif au Journal officiel du 19 janvier 2005, édition papier, page 879, 2e colonne, article 71, I, 9e ligne, et édition électronique, texte no 1 : au lieu de : « 99, 102 », lire : « 99, 101, 102 » ; page 894, 2e colonne, article 148, II, 1re ligne, au lieu de : « titre VII », lire : « titre VI ».